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Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif (applicable depuis le 1er janvier 2004). L'usufruit est égal à : - 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé
de plus de 91 ans ; La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction. |